18.8.05

La minute de Pierre Poujade (I)

Vacances aidant, l'Empire de Constantin s'était quelque peu laissé aller, mais la rentrée parlementaire approche et, pour fêter cela, nous allons inaugurer une nouvelle petite rubrique récurrente : la minute de Pierre Poujade(1). Nous y parlerons, vous vous en doutez, de tout ce qui me vaudra grincements de dents et attaques ad hominem, et en particulier de ceux parmi les vols pratiqués par les hommes de l'Etat qui m'énervent au plus haut point. Une fois n'est pas coutume, point d'ironie sarcastique, point de commentaires fielleux, je me contenterai, dans "La minute de Pierre Poujade", de vous livrer les faits et les chiffres.

Aujourd'hui, pour le premier épisode, nous allons nous intéresser à la rémunération des parlementaires fédéraux. Un vent favorable a apporté sur mon petit bureau un article du magazine Trends/Tendances daté de mars 2004 qui traite justement de la question.

L’indemnité parlementaire brute - c’est ainsi que l’on désigne le traitement d’un membre de la Chambre – est de 70.604,91 euros par an. La Chambre verse 8,5 % de ce montant à la Caisse de pension des députés. Le solde, 64.603,49 euros par an, est intégralement imposable.
Les membres de la Chambre reçoivent en outre un pécule de vacances 2.211 euros brut et une prime de fin d’année de 1.123 euros brut. A l’indemnité parlementaire s’ajoute une indemnité forfaitaire destinée à rembourser les frais qu'entraîne la fonction de parlementaire. Cette indemnité s’élève à 28% du montant brut de l’indemnité parlementaire et n’est pas imposable.

Les membres de la Chambre bénéficient en outre de la gratuité des transports en commun en Belgique. S'ils préfèrent utiliser leur voiture pour se rendre au parlement, ils reçoivent une indemnité non imposable de 0,25 euro par kilomètre pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, sur la base de 120 trajets aller et retour par an.

A l’expiration de son mandat, le député a droit à une indemnité de départ. Le parlementaire sortant perçoit, par année de mandat parlementaire, deux mois d’indemnité parlementaire, avec un minimum de 12 et un maximum de 48 mois.


Résumons si vous le voulez bien : un député, donc, gagne 64.603,49 euros brut. Rajoutons-y pécule et prime, et nous obtenons une rémunération imposable de par an, ceci sans compter le pécule de vacances et la "prime de fin d'année", cela nous donne 67.937,49 euros. Au barème actuel, et en l'imaginant marié avec deux enfants et en comptant des centimes additionnels, cela nous fait un total annuel net de 37.674,78 euros, soit environ 3.139,57 euros net par mois.

A cela s'ajoute, nous dit-on, cette fameuse indemnité forfaitaire non imposable de 19.769 euros.

Nous en sommes donc à 57.443,78 euros net par an. Auquel un rapide calcul nous permet d'ajouter 60 euros net par an par kilomètre séparant le domicile légal du parlementaire du Parlement. Mais ne chipotons pas pour si peu. Quoi que, s'il faut en croire Trends/Tendances, certains parlementaires ont pris l'habitude de se rendre en train au Parlement mais continuent à déclarer qu'ils viennent en voiture afin de percevoir l'indemnité. Comme promis, pas de commentaire.

Ce revenu entraîne-t-il une obligation de présence ? Oui, aux séances plénières en cas de vote. Autrement dit, une fois par semaine pour quelques heures. Quant aux "sanctions" proprement dites, elles suivent un barème curieux. 20% d'absences entraînent une diminution de la rémunération de 10%. 50% d'absences une diminution de 40%.

Certains parlementaires, cependant, sont pris d'une envie de travailler malgré tout et exercent des fonctions supplémentaires. Leur exercice est également rémunéré, par un supplément de 11 à 72% par rapport à l'indemnité parlementaire de base. Les présidents d'assemblée, chefs de groupes et présidents des collèges des questeurs bénéficient ainsi de 20.000€ de revenus supplémentaires ainsi que d'un remboursement de frais supplémentaire de 12.000 euros. Quant aux questeurs (qui s'occupent du fonctionnement et des finances de l'assemblée), ils perçoivent une rémunération supplémentaire de 17.000€ et un supplément de remboursements de 10.000 €. Les présidents des nombreuses commisssions parlementaires peuvent eux compter sur une augmentation de 7.500€ (revenus) et de 4.500€ (frais).

Chaque parlementaire peut également engager, aux frais du Parlement, un collaborateur administratif, et chaque groupe politique de minimum cinq élus peut engager un collaborateur universitaire par parlementaire. Cela nous fait donc deux assistants rémunérés par parlementaire.

Avant de clôturer cette première rubrique, je m'en voudrais de ne pas mentionner ce qui se passe à la fin d'une législature. En effet, le parlementaire qui a eu la malchance de ne pas être réélu perçoit une "indemnité de départ" égale à deux mois de rémunération, soit 10.767,25 euros, par année d'ancienneté. L'indemnité minimale est de un an de rémunération (donc six ans d'ancienneté, même si le parlementaire en question n'est resté que le temps d'une seule législature), soit 64.603,49 euros bruts de "prime de licenciement". Enfin, ne nous plaignons pas, l'indemnité est limitée à 48 mois de salaire (24 ans d'ancienneté).


Voilà. A présent vous savez presque tout sur ce que gagnent nos parlementaires. Pourquoi presque tout ? Et bien, la Chambre vient de publier au Moniteur Belge la liste des mandats rémunérés et bénévoles occupés par nos élus. Le moins que l'on puisse dire est que cette liste est instructive. Certains parlementaires sont champions toutes catégories du cumul de mandats rémunérés. Vous en trouverez la liste sur le site du Moniteur Belge. Bonne lecture !




5 Commentaires:

Anonymous Jean-christophe a écrit...

C'est scandaleux, nous sommes d'accord...Le moindre mal est donc de voter pour le parti où les rétrocessions sont les plus élevées, right?

25/8/05 11:43  
Blogger Constantin a écrit...

Je vous avoue que je suis perplexe : je ne vois pas ce qu'il y aurait de plus moral à voter pour un parti qui se sert plus largement dans les poches du contribuable via les rétrocessions des parlementaires.

25/8/05 15:00  
Blogger SFO a écrit...

Donc si je calcule bien, un parlementaire qui l'est 5 ans récolte l'équivalent de 8.610.66 Euro Brut par mois dont 28% ne sont pas imposables.

25/8/05 18:33  
Blogger Constantin a écrit...

Si on compte la "prime de licenciement", je présume ?

Ceci dit, cinq ans d'ancienneté ça paraît un peu curieux, puisque les législatures durent quatre ans.

25/8/05 18:49  
Anonymous U.D. a écrit...

avez vous la référence du document paru au moniteur concernant les mandats rémunérés?

bien à vous

U.D.

30/8/05 15:34  

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