Malicieuse police ...

Suite à mes récentes chroniques sur les violences policières, je suis allé faire un petit tour dans les archives du site d'Amnesty International histoire de voir si on y parlait de notre royaume fritier. Le moins qu'on puisse dire est que le cybervoyage en valait la peine. J'y ai trouvé, en moins de trente secondes, un article détaillant les conclusions du rapport du 14 mai 2003 publié par le comité des Nations-Unies contre la torture sur les allégations de violences policières commises par les forces de police belge ainsi qu'un communiqué d'Amnesty International daté de février 2004 dans lequel l'organisation relève que la Belgique n'avait toujours pas levé le petit doigt pour implémenter les recommandations du rapport des Nations-Unies.

Je vous livre un petit extrait du rapport dans lequel j'ai mis en gras les faits qui ont concerné mon élève :

Le rapport soulignait que les affaires de brutalités policières signalées à Amnesty International peuvent être classées en deux grandes catégories :

- celles qui se sont déroulées dans les rues ou les postes de police et qui concernent des personnes interpellées ou arrêtées parce qu’elles étaient soupçonnées d’avoir commis ou d’être sur le point de commettre une infraction;

- celles concernant des immigrés clandestins et des demandeurs d’asile déboutés faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire dont l’exécution est plus ou moins avancée.

Amnesty International concentrait son attention sur :

- l’absence d’un certain nombre de garanties fondamentales contre les mauvais traitements lors de la garde à vue, c’est-à-dire que les personnes privées de leur liberté ne sont pas autorisées à consulter un avocat lors de leur arrestation et durant leur interrogatoire, qu’elles n’ont pas le droit de prévenir des proches ou une tierce partie ni de leur indiquer leur lieu de détention, qu’elles ne sont pas autorisées explicitement à voir un médecin, a fortiori un médecin de leur choix, et qu’elles ne sont pas informées de leurs droits ;

- le recours inapproprié ou excessif à la force dans le cadre de manifestations publiques ;

- le recours à des méthodes de contrainte cruelles et dangereuses lors d’opérations d’éloignement forcé du territoire par voie aérienne, et l’absence d’un organisme de surveillance indépendant qui contrôlerait le traitement des étrangers détenus dans les zones de transit des aéroports et au cours des procédures d’expulsion ;

- la détention des mineurs non accompagnés dans les centres pour immigrants en situation irrégulière et demandeurs d’asile, ainsi que les mesures insuffisantes concernant leur sécurité et leur protection lors de leur retour dans leur pays d’origine ;

-les difficultés rencontrées par des personnes souhaitant déposer plainte pour brutalités policières ;

- les obstacles qui gênent les enquêtes promptes et impartiales sur ces plaintes ainsi que la comparution en justice des personnes soupçonnées de ces violations des droits humains.


Hé oui, chers lecteurs, le fameux "j'ai droit à un coup de téléphone" inspiré par les téléfilms américains n'a hélas pas cours dans notre joli petit pays dont pourtant les ministres ou ex-ministres - Louis Michel en tête - ne perdent pas une occasion de jouer les donneurs de leçons en matière de respect des droits de l'homme. Une fois que les pandores vous arrêtent, vous êtes à leur merci. Pas de droit à un médecin ou à un avocat, ou même simplement à prévenir sa famille que l'on est détenu par la police. Comme dans les pires dictatures bananières, la police est toute puissante.

Et si vous êtes victime de mauvais traitements policiers, n'espérez pas pouvoir porter plainte vous-même auprès d'un commissariat. Mon élève, qui après avoir été relâché par ses tortionnaires, s'était rendu dans un autre commissariat pour porter plainte, s'est vu signifier qu'un agent ne serait pas disponible pour enregistrer cette plainte avant trois heures minimum ! Le plus efficace est encore de prendre un avocat et d'entamer une procédure devant un juge avec constitution de partie civile. Ah tiens, dans notre pays si prétendument citoyen et solidaire, comment les gens issues des classes les moins aisées de la population supporteront-ils les frais afférents au procès. Un "pro deo" ? Permettez-moi de rire poliment. Pour bénéficier de l'assistance juridique, il faut, pour un isolé, un revenu net inférieur à 750 euros par mois. Pour un couple, le revenu est généreusement amené à 965 euros par mois. Et l'aide "partielle" s'arrête dès que le revenu du couple dépasse 1.177 euros net par mois. A titre d'information, je vous signale qu'un couple de chômeurs de longue durée perçoit entre 1.105 et 1.367,6 € d'allocations brutes de chômage, ce qui les ramène à plus ou moins entre 1015,38 et 1195,12 € de revenu net par mois. Donc peu ou pas d'aide du tout. Comment fera ce couple s'il doit introduire le seul type de plainte qui ne risque pas d'être enterré avant instruction, la plainte avec constitution de partie civile, pour laquelle le plaignant doit avancer une "caution" de 125 euros au juge (ceci bien sûr sans compter les honoraires de l'avocat qui traite la plainte ...). Bien malin qui peut le deviner. Une fois de plus, sous un fin vernis de "justice sociale" se cache une réalité bien plus noire.

La Belgique, un paradis que le monde nous envie ? Je vous laisse juges, chers lecteurs.