27.5.05

Chef, on peut taper dessus ?

Les visiteurs réguliers de l'Empire de Constantin se rappelleront les trois récentes chroniques consacrées à la fâcheuse tendance qu'ont les policiers belges à violenter des civils innocents. Un nouveau rapport d'Amnesty International nous apprend que, loin de s'amenuiser, ce penchant coupable des pandores à caresser de la matraque le visage ou les côtes des malheureux qu'ils interpellent sous des prétextes souvent futiles, semble au contraire s'affirmer de jour en jour. Notons d'ailleurs que les malheureux en question sont le plus souvent de la mauvaise couleur de peau.

De nouvelles informations ont fait état de mauvais traitements et de violences à caractère raciste infligés par des fonctionnaires de police. Le Comité permanent de contrôle des services de police a indiqué que les plaintes déposées pour actes racistes commis par des policiers étaient en augmentation et que la plupart étaient enregistrées dans des villes à forte population immigrée, comme Bruxelles ou Anvers. Les auteurs de ces violences bénéficiaient souvent de l’impunité. Un certain nombre de garanties fondamentales contre les mauvais traitements en garde à vue n’avaient toujours pas été mises en place.


Depuis que j'ai narré dans ces colonnes les mésaventures arrivées à l'un de mes élèves (le début ici, la suite ici) et relaté les conclusions d'un précédent rapport d'Amnesty International sur la Belgique, j'ai régulièrement connaissance de nouveaux faits de violences policières tous plus répugnants les uns que les autres. Ainsi, une jeune belge d'origine africaine m'a-t-elle récemment narré son passage à tabac agrémenté d'injures racistes ("tu fais moins la maline maintenant, hein, sale macaque !") dans un commissariat de la capitale. Après quelques coups de bottin téléphonique - ça n'arrive pas que dans les films - savamment assenés à la jeune femme menottée, ces répugnants personnages l'ont invitée à signer une déclaration - fabriquée de toutes pièces - où elle reconnaissait avoir tenté de blesser un policier dans l'exercice de ses fonctions. Devant son refus, les agents de police n'ont pas hésité un instant :
"Tu signes maintenant, ou bien on te fait passer la nuit ici et tu regretteras d'être restée !". Effrayée, la malheureuse a préféré céder à la menace. Voilà donc comment "les auteurs de ces violences" s'arrangent pour "bénéficier de l'impunité" : ils forcent leurs victimes à reconnaître une prétendue agression, ce qui leur permet par la suite d'exercer un petit chantage au silence digne des plus sordides républiques bananières.

Amnesty International nous signale par ailleurs qu'un rapport de la Commission des Droits de l'Homme des Nations-Unies épingle une fois de plus la Belgique pour son retard à modifier son Code de Procédure Pénale pour y implémenter les garanties minimales dont un prévenu interpellé par les forces de l'ordre devrait bénéficier :


Le Comité des droits de l’homme a demandé à la Belgique de modifier son Code de procédure pénale et de «garantir les droits des personnes gardées à vue d’informer leurs proches de leur détention et d’accéder à un avocat et à un médecin dès les premières heures de la détention».


Enfin, et comme on pouvait s'y attendre, le rapport épingle aussi le manque d'empressement des autorités judiciaires à instruire les affaires de violences policières :


Le Comité s’est déclaré préoccupé par la persistance «d’allégations de violences policières, souvent accompagnées d’actes de discrimination raciale», et par les informations selon lesquelles les enquêtes n’étaient pas toujours conduites avec diligence et les sentences, lorsqu’elles étaient prononcées, demeuraient «la plupart du temps symboliques». Le Comité a demandé que soient menées des enquêtes plus approfondies et que soient systématiquement jointes les actions intentées pour violences policières et celles intentées par les forces de l’ordre contre les victimes présumées.


Quelques avocats de ma connaissance m'ont confirmé que certain juge d'instruction accueillait les plaintes portées à sa connaissance contre la police avec une mauvaise foi et un parti pris qui laissaient augurer d'un rapide classement vertical. Quand on sait qu'un juge d'instruction, dans notre système judiciaire, est censé instruire "à charge et à décharge", c'est-à-dire rechercher avec autant de diligence les faits qui incriminent le présumé coupable et ceux qui l'innocentent, il est facile de deviner à quoi ressemble un dossier d'instruction bouclé par un juge aux opinions aussi biaisées. Si ce manque d'ardeur à la tâche fait l'objet d'un rapport de la Commission des Droits de l'Hommed de l'ONU, j'imagine que le comportement dudit juge est loin d'être une exception.

Vous pensiez encore que la Belgique était une démocratie ? Je suppose que voilà cette certitude à présent bien ébranlée. Et puisque nous y sommes, je vous annonce une prochaine chronique qui s'intéressera à une loi votée en 2003 par nos parlementaires de la majorité (y compris les socialistes, donc) et à côté de laquelle le "USA Patriot Act" de George W. Bush fait figure de modèle de respect de l'Etat de droit.


15 Commentaires:

Anonymous Anonyme a écrit...

Tous les méchants policiers face aux forcéments bons et charmants "étrangers" qui n'ont rien fait.
Ce serait un coup des sionistes que ce ne serait guére étonnant, c'est forcément eux...C'est étonnant d'ailleurs que la commission des droits de l'homme de l'ONU n'a pas souligné la chose, un oubli peut-être.
La vérité est ailleurs.

28/5/05 00:41  
Blogger Constantin a écrit...

Bien sûr, il est toujours facile de se conforter dans ses petits préjugés et de se dire que si les policiers sont méchants c'est à cause des vilains voyous. J'ai eu l'occasion de vivre personellement le cas que je relate à travers deux chroniques ("to protect and to serve" I et II) et je peux vous garantir que la provocation était du côté de la police, pas des jeunes.

Tout ce que je vous souhaite, monsieur le pleutre anonyme, c'est de ne pas avoir un jour l'occasion d'être confronté à cette triste réalité et de vous faire rectifier le portrait dans un commissariat. C'est une expérience que je ne souhaite à personne, même pas à un individu aussi borné que vous.

28/5/05 01:00  
Anonymous eskoh a écrit...

Je suis d'accord avec Constantin que je félicite pour son excellent post (un de plus!).
Manifestement monsieur l'anonyme est un gauchiste inversé dont le but à lui est de "contrer" la démagogie de la gauche socialiste en défendant l'extrème contraire. Ainsi pour Monsieur anonyme, si l'on critique la police et l'autorité c'est qu'on est forcement pro-islam, anti-juif... Je suis d'ailleurs étonné que monsieur l'anonyme "gauchiste inversé" campé dans sa petitesse réactionnaire ne nous ait pas encore resorti le bon vieux laïus neo-con intitulé "droit-de-l'hommisme".

28/5/05 11:24  
Anonymous Anonyme a écrit...

Cher vous, j'ai déjà été confronté à des expériences traumatisantes, j'ai ainsi été mordu par un chien à l'âge de 10 ans et je n'en ai pas tiré pour autant la conclusion que tous les chiens étaient des êtres vils et agressifs. Ce doit être un problème dû à mon manque de discernement. Critiquer la Police ou l'Autorité est une chose saine et responsable à partir du moment ou l'on ne tire pas d'une expérience somme toute assez limitée (la sienne propre)des conclusions aussi peu nuancées. En arriver ainsi à la conclusion que la Belgique est un état policier non démocratique me semble, mais c'est probablement dû à mon étroitesse d'esprit, quelque peu excessif.
Il existe en Belgique un service qui traite de ce genre de plainte à l'égard de la police, ce qui est peu courant dans les dictatures habituelles.
LPA.

29/5/05 23:16  
Blogger Constantin a écrit...

Cher anonyme, avant de verser dans la caricature sarcastique, je vous suggère d'apprendre à lire. Je ne relate pas d'expérience personnelle, et j'avais même tendance à croire comme vous que tout cela n'était que somme toute fort limité. Le nombre de récits qui me sont parvenus depuis que j'ai passé une soirée à tenter de faire sortir du commissariat un de mes élèves qui s'y faisait tabasser m'inclinent à en déduire que oui, une partie non négligeable des forces de police sont enclines à la violence, qu'elle soit raciste ou non, d'ailleurs, car plusieurs mésaventures m'ont été contées par des "braves belges" pur jus.

Avant de m'accuser de malhonnêteté intellectuelle, je vous suggère également de faire cet énorme effort - je sais, je vous en demande beaucoup - qui est de cliquer sur le lien que je fais vers le rapport d'Amnesty International sur la Belgique. 'est beaucoup plus édifiant que mes "petites histoires", à moins bien sûr qu'Amnesty International fasse également partie de cette conspiration qui s'acharne à détruire votre jolie idée que la Belgique est un paradis que le monde entier nous envie.

30/5/05 00:38  
Blogger Constantin a écrit...

Ah oui, et tant que j'y suis, je vous mets au défi de me retrouver dans le code de procédure pénale un passage où il est mentionné qu'une personne faisant l'objet d'une arrestation administrative ou en attente d'inculpation a le droit de prévenir un membre de sa famille, son avocat ou son médecin.

30/5/05 00:41  
Anonymous Anonyme a écrit...

loin de croire que la Belgique est un paradis que le monde nous envie, je pense néanmoins qu'il s'agit encore d'une démocratie. Je suis également conscient qu'il y a énormément de choses à changer et qu'un certain nombre de policiers devraient être du lot. Néanmoins, vous l'apprendrez peut-être mais nombre de "bons citoyens" belges ou autres jouent avec beaucoup de cynisme et un manque total de scrupules avec les institutions censées protéger contre les dérapages des autorités (comité P, IGS,Amnesty...). Cela fait traîner les procédures et renverse la culpabilité les transformant ainsi en pauvres victimes dont nous sommes si friands. Enfin, le droit de contacter une personne de confiance est incrit non pas dans le code pénal où le C.I.C. mais dans la loi sur la Fonction de Police, art 22 et 31.
LPA.

30/5/05 10:30  
Blogger Constantin a écrit...

Si le comité P et surtout les juges d'instruction chargés des plaintes relatives aux violences policières faisaient leur travail, je serais peut-être enclin à me ranger à votre point de vue, mais tant le rapport d'Amnesty que les contacts que j'ai eus à ce sujet avec des avocats pénalistes m'ont confirmé que les plaintes pour violences policières traînent lorsqu'elles sont mises à l'instruction. Celles qui ne s'accompagnent pas d'une constitution de partie civile sont souvent classées verticalement. Quant aux autres, il faut impérativement qu'elles soient suivies par un avocat car ce dernier doit systématiquement demander au juge des devoirs d'instruction complémentaires avant le passage en Chambre du Conseil.

En ce qui concerne votre dernière intervention, un avocat pénaliste m'a confirmé en tout cas que ce contact est sytématiquement refusé aux interpellés. Les victimes que j'ai interrogées m'ont pour leur part affirmé que les policiers répondaient à cette requête par un sarcastique "Monsieur se croit aux Etas-Unis, peut-être ?".

La pratique du chantage au faux procès-verbal est aussi monnaie courante. Un jeune homme interpellé avec violence (de la part de la police, pas du jeune homme) devant neuf témoins a vu les policiers rédiger un procès-verbal dans lequel il était consigné qu'il avait "donné un coup de boule" au policier lors de son interpellation. Policier qui est allé faire constater une blessure inexistante dans un hôpital de la capitale, en même temps qu'il demandait à un médecin d'attester que le jeune homme (qui venait de se faire frapper) ne portait aucune trace de coups.

30/5/05 13:37  
Anonymous Anonyme a écrit...

il est normal que les plaintes doivent être suivies car la racaille se plaint quasi systématiquement d'être maltraitée par la police alors "qu'ils n'ont rien fait". On pourrait croire que la police se complait à pourchasser de ses foudres seulement de braves et honnêtes citoyens qui sont systématiquement étrangers aux faits qui leur sont reprochés. Vu l'a priori globalement négatif vis-à-vis de la Police et de l'autorité en général, cela passe assez bien et ne souffre que de peu de critique.
Quant à l'appel refusé, c'est le plus souvent le cas pour des personnes qui, fort de leurs culture socio-politique de la Belgique réclame, qui un avocat qui la lecture de leurs droits (loi Miranda US !!). La LFP prévoit seulement qu'une personne de confiance soit prévenue mais ne prévoit pas qu'il s'agisse d'un avocat évidemment, et encore moins l'assistance automatique de ce dernier et c'est heureux. Enfin, je ne nie pas qu'il y ait des policiers ripoux ou hyper agressifs, ou encore violents mais par contre le fait pour un policier d'aller faire constater une blessure inexistante suppose qu'il y ait un faux commis par un médecin en plus de celui commis par le policier déclarant...cela tient de la conspiration (médico policiére ?)
Il y a des dérapages parfois, c'est évident, mais la provocation est loin d'être à simple sens, pas plus que l'usage de violences.
Cela ne suffit pas à faire de la Belgique l'équivalent du Chili de Pinochet ou de l'Irak de Saddam, ni de tous les policiers une bande de soudards sans foi ni loi.
"In the democratic world, there are violations of human rights, but they are revealed and dealt with. In a fear society, there are no violations of human rights because human rights just don't exist,"(Natan Sharansky - difference between free society and fear society, lu sur No Pasaran)

31/5/05 19:24  
Blogger Constantin a écrit...

Pour ma part, quand le discours devient "s'ils se sont fait arrêter, c'est qu'ils avaient quelque chose à se reprocher", ou encore "les honnêtes gens n'ont rien à craindre", j'entends déjà les bruits de bottes.
Cautionner moralement le fait que la police prenne des libertés avec le droit quand il s'agit de la "racaille", c'est le signe que la société vire dangereusement vers une espèce de totalitarisme sécuritaire horriblement effrayant.

Qui plus est, j'ai pris mes précautions pour vérifier les faits, recouper mes affirmations avec des témoignages provenant de sources différentes. Quand j'affirme que les jeunes dont je parle ne sont pas des voyous et n'ont pas provoqué les policiers, je sais de quoi je parle. Si ce blog a une certaine tenue et bénéficie d'un certain respect dans la blogosphère, j'aime à croire que c'est entre autres parce que je me documente de façon sérieuse avant d'écrire quoi que ce soit. J'ai été proprement révolté par ce à quoi j'ai assisté personnellement et par les récits qui m'ont été transmis par des personnes dignes de confiance. J'ai été encore plus révolté d'apprendre la réaction du juge d'instruction à qui une plainte pour violences policières a été transmise par un avocat pénaliste de ma connaissance. Le système ne marche pas, et on masque les abus. ALors, oui, en principe, les droits de l'homme existent. Mais ils ne sont pas respectés, et le sytème fait en sorte que les abus soient camouflés.

Et je présume que la commission des droits de l'homme de l'ONU ainsi que Amnesty ne font pas non plus preuve de désinvolture quand ils lancent des accusations aussi graves.

Au fait, Miranda a été aboli depuis trois ou quatre ans aux Etats-Unis.

1/6/05 01:28  
Blogger Constantin a écrit...

Petit correctif :

Miranda n'est pas une loi mais un arrêt de la Cour Suprême (Miranda vs. Arizona, 1966). le Congrès a voté une loi pour supprimer cette obligation faite aux forces de l'ordre mais la Cour Suprême, en 2000, a déclaré cette décision du congrès non constitutionnelle, dans l'arrêt DICKERSON vs UNITED STATES.

(le détail du jugement sur http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?navby=search&court=US&case=/us/000/99-5525.html)

1/6/05 01:41  
Anonymous Anonyme a écrit...

Des bruits de bottes ???? parce que je dis que la racaille (oui ça existe, les méchants et pas seulement chez les policiers même si amnesty dit le contraire) utilise toutes les ficelles que lui permet le systéme pour se présenter en victime systématique. Je ne cautionne pas les violences policiéres mais je réaffirme qu'elle sont certainement très inférieures par rapport au nombre total de plaintes déposées à l'encontre des policiers. Quant aux sources citées, oui c'est très bien mais entre la "victime" et l'avocat pénaliste qui la défend je ne comprends que trop bien qu'il y ait une certaine convergence d'intérêts et de sensibilités entre les deux catégories. Je suppose que les témoins sont des amis de la victime ou des braves gens qui sont prompts à s'émouvoir d'une situation dont il ne connaisse ni les tenants ni les aboutissants et qui perçoivent tout acte les confrontant à l'autorité dans son expression contraignante (usage de la force) comme forcément excessive. Personnellement je pense que l'on devrait laisser ces braves gens bien pensants et défenseurs zélés de l'opprimé (surtout quand c'est sans risque) se démener avec les prédateurs auxquels sont confrontés policiers et magistrats (surtout les premiers d'ailleurs). Ce sont bien souvent les mêmes qui réclament le lynchage, lorsqu'ils sont victimes de la moindre incivilité .

3/6/05 00:19  
Blogger Constantin a écrit...

Il n'est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.

5/6/05 14:15  
Blogger Harald a écrit...

Juste une petite précision au passage:

Nier que ce genre d'exactions existe c'est être soit bien naïf soit complice. Ceci dit il existe certainement en belgique comme en France des fonctionnaires de police intègres qui se refusent à couvrir ces faits honteux. Fort heureusement l'honneur n'est pas encore une valeure entièrement dépréciée et c'est heureux.

19/6/05 07:11  
Blogger Constantin a écrit...

C'est fort possible, effectivement. Mais si la situation dégénère au point de valoir à la Belgique les honneurs d'un rapport de l'ONU, c'est hélas que le sens de l'honneur se dilue dans la fange qui l'entoure.

22/6/05 23:56  

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